Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 5

Statut juridique, organisation et tâches du conseil de paroisse

Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)

Au niveau national, les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure sont membres de Opens external link in new windowl'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) auparavant Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art.17). La EERS rassemble les 24 Eglises réformées cantonales, l'Eglise évangélique méthodiste et l'Eglise Evangélique Libre de Genève. La Fédération représente ainsi quelque 2,4 millions de protestantes et protestants.

 

Tâches principales :

L'EERS encourage la collaboration parmi les Eglises membres et entretient au niveau suisse les relations œcuméniques avec Opens external link in new windowl’Eglise catholique-romaine de Suisse etOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre l’Eglise catholique chrétienne, le dialogue avec leOpens external link in new window judaïsme ainsi que le Opens external link in new windowdialogue interreligieux.

Au service des Eglises membres, elle effectue un travail de fond théologique et éthique sur des questions ecclésiales, sociétales, politiques, culturelles, scientifiques et économiques. Elle élabore des prises de position.

Avec ses Églises membres, elle est en lien avec le christianisme mondial.

Secteur des finances

Gestion financière (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 86-94)

Dans les cantons de Berne et de Soleure, la gestion et la surveillance des finances relève de la compétence de l’Etat. Par conséquent, les prescriptions édictées par l’Etat sont déterminantes. Dans le canton du Jura, la gestion des finances relève du droit ecclésiastique.

Le droit des paroisses à lever un impôt ecclésiastique est défini par la législation cantonale. Le conseil de paroisse est responsable de la gestion financière de la paroisse. Il est soutenu dans cette tâche par l'administrateur des finances. 

Le conseil de paroisse soumet annuellement le budget, la quotité d'impôt, ainsi que les comptes à l'approbation de l'organe compétent (en général l’assemblée de paroisse).

BE

Pour les paroisses du canton de Berne, le site internet Opens external link in new windowFinances communales de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques propose une présentation détaillée des questions financières des paroisses. Vous trouverez des informations complémentaires dans le Opens external link in new windowGuide des finances communales, dans les Opens external link in new windowOutils de travail sur les finances communales et dans Opens external link in new windowl’Annexe pour l’administration des finances.

 

Conformément à l’art. 64 de Opens external link in new windowl’ordonnance sur les communes, les paroisses du canton de Berne établissent un plan financier donnant un aperçu de l'évolution probable des finances de la commune pour les quatre à huit années à venir.

A noter : lors d’acquisitions ou d’adjudications de mandats (par ex. pour des projets de construction, des dispositions légales particulières cantonales ou fédérales sont applicables. Il convient de contacter suffisamment tôt l’instance cantonale mentionnée ci-dessous.

Office compétent pour toutes les questions relatives aux marchés publics :

Opens external link in new windowBureau central de coordination des achats

D’ici au premier janvier 2019, les paroisses du canton de Berne auront pour obligation de présenter leurs comptes sur la base du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). La Opens external link in new windowpage dédiée aux finances communales contient des documents pratiques et outils spécifiques à ce sujet.

JU

La gestion des finances de l'Eglise est régie par la Constitution de l'Eglise ainsi que par les dispositions édictées par l'Assemblée de l'Eglise ou par le Conseil de l'Eglise. Le Conseil de l'Eglise est l'autorité de surveillance pour les finances de l'Eglise.

SO

Dans le canton de Soleure, le Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreparagraphe 138 de la loi sur les communes (« Gemeindegesetz ») prescrit également un plan financier pour les paroisses. Le plan financier représente un instrument de direction indispensable pour les exécutifs et fournit des informations importantes au législatif.

MCH2
Depuis le 1er janvier 2019, les paroisses du canton de Berne doivent présenter leurs comptes sur la base du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). La page dédiée aux finances communales contient des documents pratiques et des outils spécifiques à ce sujet.

Les paroisses du canton de Berne et de Soleure participent à la péréquation financière. Pour les paroisses bernoises, la péréquation financière est administrée par le service des finances des services généraux de l’Eglise. La péréquation financière entre paroisses soleuroises est régie par le Synode d'arrondissement de Soleure.

Le Conseil synodal ordonne chaque année les collectes générales obligatoires  réalisées lors de fêtes déterminées. La signification de la collecte durant le culte est expliquée au chapitre Les éléments du culte du présent guide. Le Conseil synodal Opens external link in new windowrecommande d’affecter 5% de l’impôt ecclésiastique aux trois œuvres d’entraide de l’Eglise EPER, mission21 et Pain pour le prochain.

Centres de contact pour les questions financières :

Eglise : Service des finances des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 86-94), contact dans le répertoire des adresses sur le site Opens external link in new windowwww.refbejuso.ch

Etat : Canton de Berne :Opens external link in new windowService des affaires communales et de l’aménagement du territoire ; canton de Soleure : Opens external link in new windowAmt für Gemeinden.

 

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