Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 5

Statut juridique, organisation et tâches du conseil de paroisse

Secteur des finances

Gestion financière (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 86-94)

Dans les cantons de Berne et de Soleure, la gestion et la surveillance des finances relève de la compétence de l’Etat. Par conséquent, les prescriptions édictées par l’Etat sont déterminantes. Dans le canton du Jura, la gestion des finances relève du droit ecclésiastique.

 

Le droit des paroisses à lever un impôt ecclésiastique est défini par la législation cantonale. Le conseil de paroisse est responsable de la gestion financière de la paroisse. Il est soutenu dans cette tâche par l'administrateur des finances. 

Le conseil de paroisse soumet annuellement le budget, la quotité d'impôt, ainsi que les comptes à l'approbation de l'organe compétent (en général l’assemblée de paroisse).

BE

Pour les paroisses du canton de Berne, le site internet Opens external link in new windowFinances communales de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques propose une présentation détaillée des questions financières des paroisses. Vous trouverez des informations complémentaires dans le Opens external link in new windowGuide des finances communales, dans les Opens external link in new windowOutils de travail sur les finances communales et dans Opens external link in new windowl’Annexe pour l’administration des finances.

 

Conformément à l’art. 64 de Opens external link in new windowl’ordonnance sur les communes, les paroisses du canton de Berne établissent un plan financier donnant un aperçu de l'évolution probable des finances de la commune pour les quatre à huit années à venir.

A noter : lors d’acquisitions ou d’adjudications de mandats (par ex. pour des projets de construction, des dispositions légales particulières cantonales ou fédérales sont applicables. Il convient de contacter suffisamment tôt l’instance cantonale mentionnée ci-dessous.

Office compétent pour toutes les questions relatives aux marchés publics :

Opens external link in new windowBureau central de coordination des achats

D’ici au premier janvier 2019, les paroisses du canton de Berne auront pour obligation de présenter leurs comptes sur la base du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). La Opens external link in new windowpage dédiée aux finances communales contient des documents pratiques et outils spécifiques à ce sujet.

JU

La gestion des finances de l'Eglise est régie par la Constitution de l'Eglise ainsi que par les dispositions édictées par l'Assemblée de l'Eglise ou par le Conseil de l'Eglise. Le Conseil de l'Eglise est l'autorité de surveillance pour les finances de l'Eglise.

SO

Dans le canton de Soleure, le Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreparagraphe 138 de la loi sur les communes (« Gemeindegesetz ») prescrit également un plan financier pour les paroisses. Le plan financier représente un instrument de direction indispensable pour les exécutifs et fournit des informations importantes au législatif.

Les paroisses du canton de Berne et de Soleure participent à la Opens external link in new windowpéréquation financière. Pour les paroisses bernoises, celle-ci est administrée par le secteur des finances et du personnel des services généraux de l’Eglise. la compensation financière entre paroisses soleuroises est régie par le Opens external link in new windowSynode d'arrondissement de Soleure.

Le Conseil synodal Initiates file downloadrecommande d’affecter 5% de l’impôt ecclésiastique aux trois œuvres d’entraide de l’Eglise EPER, mission21 et Pain pour le prochain. Il ordonne chaque année les Opens external link in new windowcollectes générales obligatoires réalisées lors de fêtes déterminées. La signification de la collecte durant le culte est expliquée au Opens internal link in current windowchapitre Elément du culte du présent guide.

 

Centres de contact pour les questions financières :

Eglise : Service des finances des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 86-94), contact dans le répertoire des adresses sur le site Opens external link in new windowwww.refbejuso.ch

Etat : Canton de Berne :Opens external link in new windowService des affaires communales et de l’aménagement du territoire ; canton de Soleure : Opens external link in new windowAmt für Gemeinden.

 

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