Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 5

Statut juridique, organisation et tâches du conseil de paroisse

Commissions

Des commissions ou des groupes de travail (qui sont assimilés à des commissions au plan juridique) peuvent être formés pour assumer des tâches précises ecclésiales ou d’autres missions en se voyant attribuer différentes compétences (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 119).

BE

Dans le canton de Berne, les commissions permanentes ont besoin d’une base légale formulée dans un acte législatif (règlement ou ordonnance). Pour les commissions habilitées à prendre des décisions, un règlement est obligatoire. Dans le canton de Soleure, les commissions sont généralement instituées par le règlement communal. Pour les paroisses du canton de Berne, le Initiates file downloadRèglement type d’organisation pour les paroisses publié par le canton renferme des propositions pour une réglementation des commissions dans le règlement d’organisation.

JU

Parallèlement aux prescriptions relevant du droit ecclésiastique, la paroisse peut prévoir dans son règlement d'autres commissions et lui octroyer des compétences spécifiques.

SO

Pour les paroisses du canton de Soleure, des propositions correspondantes figurent dans le document « Opens external link in new windowMuster-Gemeindeordnung für Kirchgemeinden ».

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