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Chapitre 6

Organes de contrôle et de surveillance

Surveillance de l'Etat dans le canton de Berne

Dans les affaires relevant d’ « aspects externes », telles que l’organisation, les paroisses du canton de Berne sont placées sous la surveillance de la préfecture compétente. Celle-ci conseille et soutient les paroisses, procède à des visites de contrôle périodiques, et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir une gestion et une administration régulières des paroisses. Il statue en outre sur les recours contre des actes législatifs, des élections et votations et autres décisions des paroisses.

La surveillance financière est exercée par Opens external link in new windowl’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire. Celui-ci soutient les paroisses avec des outils de travail, approuve certaines décisions sur des questions financières, p. ex. en cas de dérogations aux dispositions cantonales relatives aux amortissements, et établit un système interne permettant la détection précoce d'évolutions critiques des finances des paroisses. Opens external link in new windowL’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire est également responsable de l’examen préliminaire et de l’approbation du règlement d’organisation des paroisses.

Si l’administration paroissiale est sérieusement perturbée ou menacée, le canton peut ordonner une enquête de surveillance et entreprendre toutes les démarches nécessaires, qui peuvent aller jusqu’à la mise en place d’une administration particulière (p. ex. si le conseil paroissial ne peut plus prendre des décisions valables). Le canton peut notamment intervenir si l’équilibre financier d’une paroisse est menacé ou que celle-ci ne dispose plus de budget valable.

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