Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 3

Bases juridiques

Droit cantonal pour le canton de Soleure

Le droit étatique du canton de Soleure contient les dispositions relatives aux paroisses dans la loi sur les communes Opens internal link in current windowGemeindegesetz et dans les actes législatifs cantonaux Opens internal link in current window kantonalen Erlassen.

 

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