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Chapitre 6

Organes de contrôle et de surveillance

Surveillance ecclésiale

Dans les affaires ecclésiastiques, les paroisses sont soumises à la surveillance du Conseil synodal. Celui-ci peut à cet effet demander des comptes aux paroisses, procéder à des enquêtes, requérir des expertises, donner des instructions et émettre des avertissements. S’il constate que des problèmes concernent des affaires relevant de la compétence de l’Etat, il peut solliciter les instances étatiques compétentes de prendre des mesures de surveillance (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 175).

En cas de conflits internes, à savoir de conflits opposant le conseil de paroisse et des pasteures ou pasteurs, des catéchètes ou des collaboratrices ou collaborateurs socio-diaconaux, le Conseil synodal aide à trouver des solutions. Il prend des décisions d'office ou sur demande de l'une des parties impliquées pour autant que le cas ne relève pas de la compétence des services de l'Etat (art. 175 Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique). Les détails sont réglés par Initiates file downloadl’ordonnance concernant l'activité de conseil, le soutien et la surveillance.

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