Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 6

Organes de contrôle et de surveillance

Organe de vérification des comptes

Les paroisses, tout comme les communes, sont tenues d’avoir leur propre organe de vérification des comptes. Dans le canton de Berne, la paroisse élit en qualité d’organe de vérification des comptes indépendant de l’administration une commission, un organe de révision de droit privé ou de droit public, ou un ou plusieurs vérificateurs et vérificatrices. Cet organe contrôle la comptabilité et les comptes annuels, et procède au moins une fois par année à une révision intermédiaire sans avis préalable. Il soumet un rapport assorti d'une proposition à l'organe compétent pour approuver ou rejeter les comptes annuels. Dans le canton de Soleure, les finances sont surveillées par la commission de vérification des comptes. Celle-ci vérifie sur la base du modèle de vérification défini par le canton si les comptes sont corrects et complets et tenus conformément aux prescriptions cantonales.

Envoyez-nous vos remarques et suggestions sur cette page