Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 5

Statut juridique, organisation et tâches du conseil de paroisse

Secteur constructions/immeubles

Immeubles paroissiaux (Art. 95-99 Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique)

Le conseil de paroisse peut mettre des bâtiments paroissiaux à la disposition d'autres Eglises chrétiennes, communautés et groupes, mais aussi de communautés religieuses non chrétiennes dans la mesure où ces dernières ne possèdent pas de locaux appropriés. Il peut aussi les mettre à la disposition du public et d'utilisateurs privés (Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique, art. 96).

Le conseil de paroisse est responsable de l'entretien des immeubles ecclésiaux.

Dans le canton de Berne, lorsque ceux-ci appartiennent à l'Etat, le conseil de paroisse reste en rapport avec Opens external link in new windowl’administration des domaines.

Pour les bâtiments qui ont une valeur historique ou qui sont classés, le conseil de paroisse consulte, avant toute transformation, la Opens external link in new windowProtection des bâtiments dans le canton de Berne, le service "Opens external link in new windowDenkmalpflege" dans le canton de Soleure, ou la Opens external link in new windowSection des monuments historiques dans le canton du Jura, et présente des demandes de subventions dans le cadre des dispositions légales.

Lors de l’exploitation ou d’une rénovation d’un bâtiment ecclésial, des mesures pour protéger l'environnement et économiser l'énergie doivent être envisagées. Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure mettent à disposition un Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtrefonds d’encouragement pour les installations solaires et allouent des contributions de soutien pour les Opens external link in new windowbilans énergétiques et la mise en œuvre d’un système de gestion environnementale pour l’Eglise.

Envoyez-nous vos remarques et suggestions sur cette page