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Chapitre 3

Bases juridiques

Recueil systématique des actes législatifs : RSB/ROB

Le Recueil systématique des lois bernoises (Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreRSB) contient l'ensemble des actes législatifs, classés par matière, publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises.

le Recueil officiel des lois bernoises (Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreROB) est une collection, classée par matière, des actes législatifs en langue française qui ont été publiés; les actes sont classés par ordre chronologique selon la date de la publication). L'ensemble des actes publiés depuis 2005 comprenant les modifications depuis lors et peuvent être téléchargés sur Internet.

L'information systématique des communes bernoises (Opens external link in new windowISCB) désigne un système global d'information à l'intention des communes. Des informations diverses comme des instructions, des directives, des aide-mémoires, des commentaires, des avis ou des recommandations sont centralisés et régulièrement transmis aux communes lorsque leur publication est effective.

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