Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 3

Bases juridiques

La loi sur les communes et l'ordonnance sur les communes

Les principes de l'organisation, le régime financier ainsi que la collaboration des paroisses dans le canton de Berne sont établis dans la Opens external link in new windowloi sur les communes. Cette même loi règle les questions de surveillance des paroisses.

Les détails notamment en matière de gestion des finances sont réglés dans Opens external link in new windowl'ordonnance sur les communes.

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