Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 3

Bases juridiques

Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises)

Dans le canton de Berne, la Opens external link in new windowloi sur les Eglises s'applique aux Eglises nationales reconnues. Ses dispositions générales contiennent divers aspects relatifs aux Eglises nationales et règlent l’organisation des paroisses, la formation et l'engagement des ecclésiastiques, l’accès aux données et leur échange, les voies de droit et définit les responsabilités de même que différents éléments relevant du régime financier.

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