Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 3

Bases juridiques

Droit étatique pour le canton de Berne

Le droit étatique du canton de Berne règle les affaires extérieures de l'Eglise Öffnet einen internen Link im aktuellen FensterLoi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises), dans Öffnet einen internen Link im aktuellen FensterLoi sur les communes et l'ordonnance sur les communes ainsi que dans les Öffnet einen internen Link im aktuellen FensterActes législatifs.

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