Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 3

Bases juridiques

Bases juridiques

Le chapitre qui suit aborde le thème des compétences en matière d’organisation, de missions et bases juridiques de l’Eglise. Les paroisses ont une double nature : elles sont une communauté au sens biblique et théologique du terme et, pour les cantons de Berne et de Soleure, une collectivité dans le sens de la législation des communes. Elles sont donc régies tant par le droit ecclésial que par le droit étatique. Les Eglises réformées Bern-Jura-Soleure assument la compétence des affaires intérieures, par exemple les obligations des paroisses ; il incombe au canton de régler les aspects externes pour les paroisses des cantons de Berne et Soleure, par exemple en matière d’organisation.

Pour les paroisses du canton du Jura, c’est le droit ecclésial qui prévaut presque exclusivement.

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