Reformierte Kirchen Bern Jura Solothurn

Chapitre 5

Statut juridique, organisation et tâches du conseil de paroisse

Le statut juridique du conseil de paroisse dans l’organisation de la paroisse

La coordination des différents niveaux de la paroisse est réglée au chapitre C II du Opens external link in new windowRèglement ecclésiastique : l’organe suprême est l’ensemble des paroissiennes et des paroissiens munis du droit de vote, qui décide en général lors de l’assemblée de paroisse (législatif). Le conseil de paroisse exerce le pouvoir exécutif. Les ministères et services (donc les collaboratrices et collaborateurs) sont redevables envers le conseil de paroisse (et l’ensemble des paroissiennes et des paroissiens). Les conditions cadres pour l’ensemble des paroissiennes et des paroissiens (assemblée de paroisse) munis du droit de vote sont régies par la Opens external link in new windowloi sur les communes (LCo). Les dispositions propres à chaque paroisse sont fixées dans les bases juridiques d’organisation spécifiques aux paroisses.

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