Chaque paroisse doit se doter de bases juridiques en matière d'organisation, en un mot d'une constitution pour la paroisse.
Dans l'élaboration de ce règlement ou lors de toute modification, le canton vous soutient. Le lien
ici vous donne directement accès aux coordonnées de la juriste compétente de l’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire. Vous pouvez vous référer à un modèle de règlement d'organisation pour les paroisses. Ce modèle de règlement n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique mais il propose des solutions admissibles et qui ont fait la démonstration de leur validité.
Le Règlement d'organisation et de gestion constitue le fondement juridique relatif à l'organisation de la paroisse. Il doit être approuvé par le Conseil d'Eglise.
Le règlement paroissial (Gemeindeordnung) constitue le fondement juridique de la paroisse. Il doit être approuvé par le canton. Le lien ici vous donne directement accès aux coordonnées de la juriste compétente de l’Office des affaires communales et de l’aménagement du territoire. Le canton vous apporte un soutien lors de l'élaboration de ce règlement et lors de toute modification et vous renvoie au modèle de règlement qui a été élaboré Muster-Gemeindeordnung für Kirchgemeinden.
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