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Chapitre 6

Organes de contrôle et de surveillance

Surveillance de l'Etat dans le Canton de Soleure

Dans le canton de Soleure, le service des communes (Amt für Gemeinden) exerce sur mandat du Conseil d’Etat et du Grand Conseil la surveillance étatique des paroisses dans les affaires extérieures. Le service conseille les paroisses dans les questions juridiques et organisationnelles, approuve les règlements, traite à l’intention du Conseil d’Etat ou du Département les recours d’électeurs ou d’autorités paroissiales contre des décisions, et surveille la gestion administrative et financière des paroisses.

 

Le canton engage une procédure juridique en cas de dénonciation à l’autorité de surveillance. S’il s’avère que des décisions ou des omissions d’organes paroissiaux constituent une atteinte grave à l'ordre juridique ou sont arbitraires, le canton intervient d’office. Le Conseil d’Etat demande à la paroisse concernée de corriger les manquements. Si elle ne donne pas suite à cette demande, il peut prendre lui-même les mesures nécessaires, qui peuvent aller jusqu’au retrait de l’autonomie paroissiale en matière de gestion et à l’institution d’une administration de la paroisse.