Les actes législatifs édictés par les Eglises Berne-Jura-Soleure (règlements du Synode, ordonnances du Conseil synodal, contrats, etc.) sont rassemblés dans Recueil de la législation ecclésiastique actes législatifs (RLE). Ce dernier s’articule selon les matières énumérées ci-après et les actes législatifs sont numérotés en fonction de ces matières. Entre parenthèse figurent chaque fois un ou plusieurs exemples importants d’actes législatifs par matière

1) Fondements (Constitution [11.010], Règlement ecclésiastique [11.020])

2) Droits des membres de l’Eglise (règlement sur les votations [21.210], règlement sur la protection des données [22.050])

3) Structure et organes de l’Eglise (règlement interne du Synode [34.110])

4) Collaborateurs et leurs services (règlement du personnel pour le corps pastoral [41.010], règlement de service pour les pasteures et pasteurs [41.030], ordonnance sur les registres [41.040]), convention collective de travail [48.020])

5) Formation (règlement sur la formation continue [59.010])

6) Finances (règlement sur la gestion financière [63.120])

7) Jura, Soleure, Fribourg (Convention jurassienne [71.120], ordonnance concernant les ecclésiastiques JU [71.320] 

9) Annexe: relations (Concorde de Leuenberg [91.110])